Conditions d'utilisation
Dernière mise à jour : juillet 2026
1. Acceptation des conditions
En accédant au site FormCrop, en l’utilisant ou en téléversant des images dans le service, vous acceptez d’être lié par les présentes conditions d’utilisation. Si vous n’acceptez pas tout ou partie de ces conditions, vous devez cesser d’utiliser le service.
2. Description du service
FormCrop est un outil de traitement d’images qui fonctionne principalement dans votre navigateur. Le service permet notamment de recadrer, redimensionner, masquer, découper et exporter des images dans différentes formes. FormCrop est fourni à des fins personnelles, créatives et commerciales, sous réserve de votre respect des présentes conditions et de la loi applicable.
3. Traitement local des images
Lorsque cela est techniquement possible, FormCrop traite les images localement dans votre navigateur sur votre appareil. Le site ne demande pas la création d’un compte et n’a pas vocation à stocker vos images sur ses serveurs. Toutefois, des données techniques nécessaires à l’hébergement, à la sécurité, à la détection d’erreurs ou à la délivrance du contenu peuvent être traitées par les fournisseurs d’infrastructure du service.
4. Vos responsabilités
Vous déclarez et garantissez que : (a) vous disposez de tous les droits, licences et autorisations nécessaires pour importer, modifier et exporter les images que vous utilisez ; (b) vous n’utilisez pas le service pour enfreindre les droits d’auteur, les marques, la vie privée, le droit à l’image, le secret des affaires ou toute autre règle applicable ; (c) vous êtes seul responsable du contenu que vous soumettez, des exports que vous réalisez et de l’usage que vous faites des fichiers générés.
5. Contenu utilisateur
Vous restez propriétaire des images et contenus que vous importez dans FormCrop. En utilisant le service, vous nous accordez uniquement une licence limitée, non exclusive, mondiale et libre de redevance, strictement nécessaire pour faire fonctionner le service, transmettre les données dans votre navigateur, afficher les aperçus, permettre l’édition et générer les exports demandés.
6. Usages interdits
Vous vous engagez à ne pas : (a) utiliser le service à des fins illégales, frauduleuses ou trompeuses ; (b) importer ou manipuler des contenus illicites, diffamatoires, haineux, pornographiques illégaux, violents ou autrement interdits par la loi ; (c) tenter de contourner les mesures de sécurité, de tester la vulnérabilité du service ou d’interférer avec son fonctionnement ; (d) introduire volontairement des contenus nuisibles, scripts, charges malveillantes ou données conçues pour perturber le service ; (e) utiliser le service d’une manière qui pourrait dégrader l’expérience des autres utilisateurs ou la stabilité de l’infrastructure.
7. Propriété intellectuelle
Le site, son code, sa structure, ses textes, ses marques, ses interfaces, ses designs, ses illustrations et ses éléments graphiques sont protégés par les lois applicables en matière de propriété intellectuelle. Sauf autorisation écrite expresse, vous ne pouvez pas copier, modifier, distribuer, vendre, louer, concéder sous licence, rétroconcevoir ou exploiter commercialement le service ou ses éléments distinctifs.
8. Services tiers
FormCrop peut s’appuyer sur des services tiers pour l’hébergement, la distribution, l’analyse de performance, la protection contre les abus, les polices, les courriels ou d’autres fonctions techniques. Ces tiers peuvent traiter des données techniques limitées nécessaires au fonctionnement du service. Leur utilisation peut être soumise à leurs propres conditions et politiques de confidentialité.
9. Absence de garantie
Le service est fourni « en l’état » et « selon disponibilité ». Dans les limites autorisées par la loi, FormCrop ne fournit aucune garantie, expresse ou implicite, y compris sans limitation les garanties de qualité marchande, d’adéquation à un usage particulier, de non-contrefaçon, d’exactitude, de disponibilité continue ou d’absence d’erreur.
10. Limitation de responsabilité
Dans les limites permises par la loi, FormCrop, ses dirigeants, employés, contributeurs, partenaires et fournisseurs ne sauraient être tenus responsables des dommages indirects, accessoires, spéciaux, consécutifs, exemplaires ou punitifs, ni des pertes de données, pertes de revenus, pertes d’opportunités, interruptions d’activité ou dommages résultant de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser le service.
11. Indemnisation
Vous acceptez d’indemniser et de tenir indemnes FormCrop, ses représentants, partenaires et fournisseurs à l’égard de toute réclamation, perte, responsabilité, dommage, coût ou dépense, y compris les frais raisonnables d’avocat, résultant de votre utilisation du service, de votre contenu, de votre violation des présentes conditions ou de votre non-respect de la loi applicable.
12. Suspension et résiliation
Nous pouvons suspendre, restreindre ou interrompre l’accès au service, en tout ou partie, à tout moment et sans préavis, si nous estimons raisonnablement qu’un usage du service présente un risque pour la sécurité, la stabilité, l’intégrité, les autres utilisateurs ou la conformité légale du service. Vous pouvez cesser d’utiliser le service à tout moment.
13. Modifications du service et des conditions
Nous pouvons modifier, mettre à jour, suspendre ou supprimer tout ou partie du service à tout moment. Nous pouvons également réviser les présentes conditions à notre discrétion. La version la plus récente sera publiée sur cette page avec une nouvelle date de mise à jour. La poursuite de l’utilisation du service après modification vaut acceptation des conditions mises à jour, dans la mesure permise par la loi.
14. Droit applicable et juridiction
Les présentes conditions sont régies par le droit applicable dans la juridiction du titulaire du service, sauf disposition impérative contraire. Tout litige sera porté devant les tribunaux compétents de cette juridiction, sauf disposition légale impérative contraire.
15. Contact
Pour toute question relative à ces conditions, vous pouvez nous contacter via les coordonnées publiées sur le site ou la page de contact.